Agro - alimentaire
Agro - alimentaire
Le secteur agricole et alimentaire est un enjeu de souveraineté au niveau national et européen.
Au-delà de l'accompagnement historique de plusieures grandes maisons viticoles et d'acteurs incontournables du secteur agro-alimentaire en France, notre cabinet est aujourd’hui présent sur des places fortes du commerce alimentaire au sein des BRICS (bureau à Hong Kong, Brésil Desk...)
Notre approche sectorielle sur le domaine agricole et agro-alimentaire consiste en l’accompagnement de l’ensemble des acteurs, de la ferme à la fourchette sur les thématiques allant du droit rural au droit de la consommation.
Elle s’appuie sur l’expérience et l’expertise de notre associé Philippe Jouvet qui a passé plus de 10 années au sein de cabinets spécialisés en droit de la distribution alimentaire et sur sa vision opérationnelle acquise au sein de la Direction Juridique d’une coopérative internationale multiproduits (sucre, amidon, éthanol, produits sucrants, nutrition animale).
Notre offre de services comprend :
- Conseil de la structuration des filières agricoles (Loi EGALIM), négociation et formalisation des contrats de producteurs, accompagnement des organisations de producteurs, des fédérations professionnelles et interprofessions
- Droit des coopératives (Gouvernance, gestion des relations entre coopérateurs, droit de la concurrence appliqué aux coopératives)
- Droit rural (baux ruraux, Préemption preneur/ Préemption SAFER, contrôle des structures et CDOA)
- Expertise multi-canaux (GMS, Grossistes, RHD, MDD)
- Accompagnement stratégique pour la construction des documents contractuels (CGV, Convention unique, courriers de réserves) et la conduite des négociations commerciales
- Pratiques restrictives de concurrence : accompagnement en conseil et en contentieux sur les ruptures brutales, déréférencement et autres abus et gestion des relations avec l’Administration (Délais de paiement)
- Suivi logistique : rédaction de la convention logistique, encadrement des pénalités logistiques, litiges dans la chaine logistique (prestataires, transporteurs)
- Réglementation produits national et européenne, libre circulation des marchandises
- Accompagnement lors de crise produit (contamination, non-conformité) : gestion de l’alerte et relation avec l’Administration (DGCCRF DDPP, DREETS), opportunité du retrait/ rappel et aide à la communication clients/ fournisseurs lors de la crise
- Contrôle des au regard du droit de la consommation (étiquetage, traçabilité, labels qualités, etc.) pour la commercialisation des aliments (BIO, équitable, sans OGM etc)
