DROIT DU SPORT ET ESPORT

AVOCATS DROIT DU SPORT ET ESPORT À PARIS

Sous la direction de Jean-Baptiste Guillot, expert reconnu dans ce domaine, l’équipe d'avocats en Droit du sport et esport conseille des sociétés, groupements sportifs professionnels, fédérations sportives, ligues et syndicats sportifs professionnels, les sportifs, les organisateurs de la compétitions sportives, les sponsors et les agents sportifs dans le cadre de leur développement économique, financier et stratégique. Nous sommes l'un des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport / esport.

En fonction des problématiques juridiques soulevées par ses clients français ou internationaux de l'industrie sportive, les avocats Droit du sport et esport répondent à leurs besoins en s'appuyant en tant que de besoin sur l'expertise des autres départements du cabinet (social, fiscal, propriété intellectuelle...).

L'équipe Droit du sport accompagne et encadre également le développement juridique de l’esport et de ses acteurs.

DOMAINES D’INTERVENTION

Sensibilisation des pouvoirs publics
Structuration juridique et financière des groupements sportifs
Contrats de nommage et financement, construction, rénovation et exploitation des enceintes sportives
Protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés sportives et des sportifs, droit à l’image des sportifs
Assistance des acteurs de l’esport (contrats de joueurs professionnels, managers d’équipes, etc., obtention des agréments nécessaires, organisation de tournois et compétitions esportives)
Contrats de parrainage, contrats publicitaires de sportifs
Droits audiovisuels
Défense devant les commissions (notamment de discipline) des fédérations, ligues professionnelles nationales ou internationales du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Assistance de clubs professionnels de football et de rugby dans la rédaction de leurs contrats (joueurs professionnels, agents sportifs, etc) ainsi que dans les situations précontentieuses et contentieuses en rapport avec l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de ces contrats.

OPÉRATIONS RÉCENTES

Conseil pour la France d'un groupe britannique de médias sportifs numériques, notamment dans le cadre de ses acquisitions et le suivi corporate
Conseil permanent d’une fédération sportive, notamment dans le cadre de réformes législatives et de sensibilisation des pouvoirs publics
Conseil de clubs de rugby et de football professionnel et de leurs présidents

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