Extraits de l’interview de Philippe Ginestié par Arnaud Lefebvre.
Sous la pression de ses principaux actionnaires, le groupe Lagardère a présenté la semaine dernière son projet de transformation de société en commandite par actions (SCA) en société anonyme.
Alors que la Bourse de Paris ne compte plus aujourd’hui qu’une dizaine de SCA, cette décision laisse-t-elle présager, selon vous qui êtes un spécialiste de ce statut, sa disparition imminente ?
Depuis de nombreuses années, la SCA souffre d’une mauvaise image auprès des investisseurs, qui la jugent notamment peu démocratique. C’est regrettable. Ce statut, basé sur l’existence de deux catégories d’associés, les commandités et les commanditaires, permet d’attribuer aux premiers le pouvoir politique (nomination des dirigeants, en particulier) et aux seconds essentiellement les droits économiques. Qualifiés de commanditaires, les actionnaires ont ainsi des prérogatives limitées au vote des dividendes, à l’approbation des comptes et à la nomination des membres du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes. Ils n’ont en revanche aucun poids sur la stratégie mise en œuvre par les dirigeants, ni même sur la nomination de ces derniers. Pour autant, le cas de Lagardère démontre que les commandités doivent néanmoins rendre des comptes aux actionnaires et que la SCA ne constitue pas un château fort imprenable. En ce sens, certaines critiques quant à son manque supposé de démocratie se trouvent battues en brèche. Il est d’ailleurs assez amusant de constater que l’un des principaux contestataires de la SCA chez Lagardère est un fonds, Amber Capital, qui, comme tous les fonds, gère les fonds d’investisseurs qui n’ont pas leur mot à dire.
J’ajouterais également que l’histoire a mis en lumière l’efficacité de la SCA qui, sur un plan industriel, peut faciliter la préservation d’une culture et de valeurs familiales, comme chez Hermès ou Michelin, tout en générant parfois pour les actionnaires une performance boursière exceptionnelle. Même s’il n’est pas exclu, par effet de mode, que la SCA soit remplacée d’ici quelques années par un nouveau statut, le principe de séparation du pouvoir et du capital sur lequel elle repose sera probablement conforté.
Philippe Ginestié
Fondateur
Fondateur du cabinet, il possède une large expérience dans les domaines du corporate et des opérations complexes où les considérations juridiques, fiscales et financières doivent être intégrées. Il a développé une expertise particulière dans l’organisation juridique des relations entre le contrôle du pouvoir dans les groupes.
Administrateur de la Fondation Alpha Oméga, il accompagne également des organismes à but non lucratif.