Philippe Ginestié et Pierre Mudet apportent leur analyse sur la décision des administrateurs de Suez de sanctuariser une partie de la filiale Suez Eau France dans une fondation néerlandaise (appelée « Stichting ») pour se défendre face à l’OPA de Véolia

Extraits de l'article

« Autre technique de défense classique, Suez aurait pu opter pour une augmentation de capital ouverte à des actionnaires « amis ». De nombreuses déclinaisons de cette parade anti-OPA existent : émission d’actions nouvelles assorties de droits préférentiels de souscription, recours aux « bons Breton », ouverture d’un programme d’actionnariat salarié, etc. Mais avec de telles options, le conseil d’administration de Suez n’aurait pu agir de son propre chef. « Toute modification du capital social ou tout amendement des statuts de l’entreprise requiert, sauf exception, un consentement préalable des actionnaires, rappelle Pierre Mudet, associé du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent. »

« Les événements récents pourraient toutefois rendre ce montage de la dernière chance moins imparable qu’espéré. La semaine dernière, en effet, Engie a reçu favorablement une nouvelle offre de Veolia portant sur la participation de 29.9% qu’il détient dans Suez. Si Veolia devenait demain le principal actionnaire de Suez, il disposerait de marges de manœuvre élargies pour obtenir le démantèlement de la fondation. « Avec une participation de 30% chez son concurrent, Veolia ne serait pas contraint de déclencher une OPA et ne contrôlerait donc pas l’entreprise au sens du droit des offres publiques, assure Philippe Ginestié, associé-fondateur du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent. Par conséquent, le verrouillage irréversible de la fondation ne serait pas déclenché. »

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Philippe Ginestié

Fondateur

Fondateur du cabinet, il possède une large expérience dans les domaines du corporate et des opérations complexes où les considérations juridiques, fiscales et financières doivent être intégrées. Il a développé une expertise particulière dans l’organisation juridique des relations entre le contrôle du pouvoir dans les groupes.

Administrateur de la Fondation Alpha Oméga, il accompagne également des organismes à but non lucratif.

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Pierre Mudet

Associé

Pierre Mudet intervient principalement dans les domaines du droit boursier, des fusions-acquisitions et du droit des sociétés auprès d’une clientèle de sociétés cotées et non cotées dans le cadre d’opérations nationales et internationales.

Il conseille des groupes industriels, des banques, des fonds d’investissement et des sociétés innovantes dans le secteur des nouvelles technologies.