Par Jean-Baptiste-Guillot, Associé et Virginie Molho, Counsel
Le projet de loi de finances pour 2023 confirme le soutien de l’État aux politiques publiques du sport en France : un budget en augmentation de 1 113 M€ a été alloué.
Hors contribution aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le budget du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques est en augmentation de 2,6 % par rapport à 2022.
818 M€ seront alloués aux mesures non olympiques suivantes :
- Faciliter l’accès au sport pour les jeunes par la reconduction pour 2023 du Pass’Sport (100 M€), aide forfaitaire de 50 € qui permet de réduire le coût de l’inscription prise par un jeune dans un club sportif ; l’objectif est d’atteindre 2 millions de jeunes incités à s’inscrire ou se réinscrire dans un club sportif ;
- Développer la pratique sportive en déployant davantage d’équipements sportifs de proximité sur le territoire français (aides renouvelées pouvant atteindre 100 M€) ; ce plan équipements sportifs de proximité permet de réduire les inégalités territoriales en termes d’équipements, en priorisant les territoires les moins dotés et de promouvoir une activité sportive facile d’accès, au plus proche des populations ;
- Renforcer le lien entre sport et santé via la mise en place des Maisons Sport-Santé (4M€) : ces maisons ont pour objectif d’accueillir et orienter le public concernant la pratique des activités physiques et sportives à des fins de santé et le développement des activités physiques adaptées avec des professionnels de santé, du social et du sport ;
- Professionnaliser les structures sportives afin de s’assurer que ces structures permettent une pratique sportive sécurisée afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes et les phénomènes de radicalisation dans le sport : l’Agence nationale du sport bénéficiera d’une enveloppe complémentaire de 10 M€ pour amplifier son action d’accompagnement et de professionnalisation de ces structures sportives ;
- Valoriser l’expertise française en matière de grands événements sportifs internationaux : le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques bénéficiera d’une enveloppe supplémentaire de 3 M€ pour contribuer à l’accueil d’événements en France. Cette enveloppe complémentaire pourra notamment permettre de contribuer à l’accueil d’épreuves majeures d’esport en France.
- Promouvoir l’engagement des Français autour des Jeux Olympiques et Paralympiques via un programme national de billetterie populaire à destination de publics prioritaires (scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement sportif, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l’État impliqués dans l’organisation des Jeux). Ce programme bénéficie d’une enveloppe globale de 11 M€ (dont 5,5 M€ dès 2023) pour l’achat de plus de 400.000 billets.
La contribution à la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques s’élève à 295 M€.
- 270 M€ seront alloués à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) afin de poursuivre la réalisation des opérations d’aménagement et de la livraison des ouvrages (village des athlètes, centre aquatique olympique etc.) ;
- 25 M€ seront alloués au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP - Paris 2024) en charge de la planification et de l’organisation des jeux et le financement des installations provisoires.
Soulignons que le budget du COJOP est à plus de 97% assuré par des financements privés.
Nous ne manquerons pas de suivre avec attention la mise en œuvre de ces objectifs ambitieux et la future loi olympique qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.
Jean-Baptiste Guillot
Associé
Jean-Baptiste Guillot intervient en fusions-acquisitions, alliances stratégiques, droit commercial, droit des sociétés et des contrats, dans le cadre d'opérations le plus souvent internationales impliquant en particulier des entreprises canadiennes, britanniques et françaises.
Virginie Molho
Counsel
Virginie a acquis une solide expertise dans le droit du sport lui permettant d’accompagner les acteurs de l’industrie sportive dans tout type de problématiques juridiques en droit commercial, droit des sociétés, droit des associations et droit social appliqués au sport.