Les nouvelles obligations de l’employeur en cas de proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : ce que les entreprises doivent savoir !

Vous souhaitez ou envisagez de proposer un CDI à un travailleur intérimaire ou un salarié en fin de CDD ? voici en un clin d’oeil les obligations auxquelles les entreprises sont dorénavant astreintes depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur du décret 2023-1307 du 28 décembre 2023.

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Jean-Baptiste Vienne

Associé

Il assiste en conseil et en contentieux, une clientèle d’entreprises françaises et internationales.

Il a développé une expérience particulière dans le domaine des contentieux, tant individuels que collectifs, notamment en matière de discrimination, égalité de traitement, de risques psycho-sociaux et de sécurité au travail.