Par Catherine Paley-Vincent, Avocat associée et Léa Manche, avocat collaborateur.

A l’ère du numérique, le médecin est, comme tout prestataire de services, soumis à la pression des notes, des commentaires, des tweets et même à la publication de décisions de justice, aux vertus expiatoires pour les victimes mais délétères pour la réputation des praticiens, bien loin d’en avoir conscience.

Sommaire de l'article

  • Ok Google : le Docteur "X" a-t-il déjà été condamné ?
  • Le principe d'anonymisation mis en œuvre pour les décisions de justice en open data
  • Le principe d'anonymisation mis en œuvre pour les décisions de justice publiée (open access)
  • Praticiens, ne baissez pas la garde !
Catherine-Paley-Vincent

Catherine Paley-Vincent

Associée

Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.

Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.

Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.