L'ÉQUIPE

Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.

Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.

Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.

Elle a une pratique importante du contentieux mettant en jeu la responsabilité médicale, tant au plan civil, administratif que pénal, la déontologie, le contentieux des assurances sociales et les lois de bioéthique.

De plus en plus souvent désignée comme médiateur, elle est aussi arbitre près la Chambre Nationale d’Arbitrage des Médecins et à l’Ordre des Avocats. Elle intervient régulièrement dans des colloques et a une activité de publication en droit de la santé (livres et articles).

Elle a plaidé de nombreux litiges dans le domaine de la coopération agricole et a eu une pratique continue du Droit des Personnes.

Sa formation professionnelle initiale a tout de suite été liée à une pratique intensive du Palais, expérience de terrain l’amenant naturellement à se présenter au Concours de la Conférence du stage. Elle est élue Premier secrétaire de la promotion 1971-1972, prélude à une activité ordinale intense. Elle est membre du Conseil de l’Ordre où elle préside la Commission de Déontologie en 1990 et 1991. Au Conseil National des Barreaux (1996-2000), elle fait partie de la Commission qui rédige le premier Règlement Intérieur National. Membre du Comité d’Éthique du Barreau de Paris, dès son origine en 1992, elle le préside de 2002 à 2009. Elle est également Présidente du Conseil d’Éthique de l’Hôpital Américain de Paris, depuis 2016.

En 1979, elle a rejoint le Cabinet fondé par Philippe Ginestié avec lequel elle s’associe en 1982, association qui évoluera vers Ginestié Magellan Paley-Vincent.