Par Catherine Paley-Vincent, Avocat associée et Nathalie Boudet-Gizardin, Avocat counsel.
Article publié avec l'aimable autorisation du Directeur des Rédactions Médicales, de La Revue du Praticien
Source « la revue du praticien.fr_avril 2020_tome70_numero4 »
Une information de qualité est aujourd’hui exigée afin de permettre au patient de comprendre et d’acquiescer aux traitements qui lui sont proposés, d’être associé aux choix de l’équipe à laquelle il s’est confié. C’est le « consentement éclairé ». Il appartient au médecin de donner toute l’information nécessaire au cours d’un entretien individuel dont il doit avoir le souci de conserver la trace. Ainsi, il pourra retracer le chemin parcouru et établir la réalité de l’information donnée à son patient. Il faut cependant reconnaître combien il est difficile de faire passer un message traumatisant, d’expliquer l’incompréhensible, de « décoder » un langage scientifique, d’annoncer l’irréversible. Il est donc impératif, dans la mesure où dans chaque mise en cause d’une responsabilité, le devoir d’information sera discuté, d’avoir la préoccupation de prouver le contenu de l’information donnée, conformément à une déontologie exigeante mais protectrice tant du médecin que de son patient. Cet article revient sur les questions essentielles en matière d’information : pourquoi informer ? Qui prouve quoi ? Comment informer et le prouver ?
Catherine Paley-Vincent
Associée
Expert reconnu en droit de la santé, elle intervient notamment pour la constitution et le suivi de structures entre professionnels de santé hospitaliers et/ou libéraux, pour la gestion des conflits éventuels et de leurs suites transactionnelles, judiciaires ou disciplinaires. Le domaine de l’Imagerie médicale lui est particulièrement familier.
Elle conseille des laboratoires pharmaceutiques en matière de dispositifs médicaux, d’étiquetage et d’essais cliniques.
Elle est régulièrement consultée sur l’application de la déontologie, notamment en matière de réglementation des Ordres professionnels de réseaux, de publicité et d’internet utilisé dans le monde médical et vétérinaire.
Nathalie Boudet-Gizardin
Counsel
Elle a rejoint le cabinet la même année au sein de l’équipe Civil et Santé de Catherine Paley-Vincent. Elle conseille les acteurs de santé particulièrement en matière de :
Défense civile, disciplinaire et pénale des professionnels de santé, des ordres professionnels et des laboratoires de biologie médicale et vétérinaire
Conseil et assistance des professionnels de santé pour structurer leurs activités, y compris dans le cadre de coopération public/privé, notamment en imagerie médicale
Accompagnement des professionnels de santé et des entreprises innovantes dans le développement de leurs projets e-santé.
