PUBLICATIONS

Actualités / Publications

Proposition de loi visant à démocratiser le sport : les principales avancées apportées par l’Assemblée Nationale

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

22/03/2021

Actualités / Publications

Rémunération des mandataires sociaux : portée du say on pay

François Devedjian, Fabienne Kerebel

18/03/2021

Actualités / Publications

Révolution fiscale à anticiper : création d’un régime de groupe TVA

Carine Duchemin, Romain Baelde

01/03/2021

Actualités / Publications

Lutte anti-dopage : la France sommée de se mettre au plus vite en conformité avec le Code mondial antidopage

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

26/02/2021

Actualités / Publications

L’ambition modeste d’une nouvelle proposition de loi sport toutefois nécessaire

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

01/02/2021

Actualités / Publications

Option Finance : Carrefour protégé par le contrôle des investissements étrangers

Pierre Mudet

18/01/2021

Actualités / Publications

Simplifications dans l’accès à la pratique sportive : deux mesures importantes pour les fédérations sportives dans la loi ASAP

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

10/12/2020

Actualités / Publications

Option Finance : Peu de recours pour les dirigeants débarqués

Pierre Mudet

03/12/2020

Actualités / Publications

Esport : coup de pouce fiscal des sénateurs à ce secteur en plein développement

Jean-Baptiste Guillot, Virginie Molho

27/11/2020

Actualités / Analyse / Publications

Plus-values de cession de titres par des non-résidents : dernières actualités jurisprudentielles

Brigitte Berdugo

24/11/2020

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Rémunération des mandataires sociaux : portée du say on pay

Révolution fiscale à anticiper : création d’un régime de groupe TVA

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L’ambition modeste d’une nouvelle proposition de loi sport toutefois nécessaire

Option Finance : Carrefour protégé par le contrôle des investissements étrangers

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