Archives des Publications - Page 15 sur 18 - GINESTIE AVOCATS

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Actualités / Analyse / Coronavirus / Publications

Nouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle

Actualités / Analyse / Coronavirus / Publications

Covid-19 : prorogation exceptionnelle de la durée des contrats des sportifs et entraîneurs pour la fin de saison 2019/2020

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Covid-19 : dernières actualités en droit du travail pour faire face à la crise

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Monopole des médecins en matière d’épilation à la lumière pulsée : la Cour de Cassation « s’aligne » sur le Conseil d’Etat

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Actualités / Publications

Responsabilité médicale : quelles traces garder de l’action médicale ?

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Covid-19 : publication d'une première ordonnance Sport & Culture

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Covid 19 : questions autour de la notion de force majeure et de non-paiement pour inexécution

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Signature et lettre recommandée électroniques : des outils juridiquement valables

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Covid-19 et loyers de locaux commerciaux fermés : extinction de l’obligation de paiement

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Avocat mandataire de sportifs vs. agent sportif ?

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